Voici 10 points de réinformation sur le prétendu « droit du sol ».
1. Il faudrait dire à Marine Le Pen que le droit du sol a été aboli en France en 1803. Sauf exception, un enfant né en France de parents étrangers est étranger.
2. Le droit du sol, jus soli, concerne l’attribution de la nationalité à la naissance, non l’acquisition qui peut avoir lieu plus tard. Il existe aux États-Unis.
3. L’acquisition automatique de la nationalité, c’est l’ex-RPR qui l’a faite en 1973 (loi Mazeaud). Merci Pompidou !
4. Le droit du sol signifierait que tout enfant né en France est français.
5. Le « droit du sol différé » est un abus de langage. Les enfants d’immigrés ne sont pas français.
6. Ce que l’on appelle « double droit du sol » est expression consacrée, mais mal formée. Il s’agit plutôt d’un demi-droit du sol. Il faut que l’un des 2 parents soit lui-même né en France. Ce n’est pas le jus soli.
7. La loi du 26 novembre 2013 n’a pas établi le droit du sol, mais introduit une exception (article 19-1 du code civil).
8. L’intox sur le droit du sol vise à faire croire que les immigrés sont inexpulsables. C’est faire le jeu de l’oligarchie cosmopolite de parler de droit du sol.
9. Je rappelle que la tradition républicaine est celle du droit du sang, jus sanguinis, qui est la loi depuis 1803. Article 18 du code civil. Le débat sur un « retour » au droit du sang est donc grotesque.
Le jus soli a existé en France durant l’Ancien régime.
10. Une fois élu, je supprimerai tous les dispositifs automatiques permettant l’acquisition de la nationalité française sauf le décret de naturalisation, qui sera une faveur.
Conclusion. le droit du sol n’existe pas en France. On parle d’acquisition de la nationalité. Acquisition n’est pas attribution.
Rigueur.
Henry de Lesquen
Président du Parti national-libéral
bravo pour la rigueur
Merci pour ces précisions. Qu’est ce qu’on fait de ceux qui ont acquis la nationalité ? Il faudrait voter une loi de retrait de la nationalité acquise automatiquement avec un effet rétroactif ?
Je viens dire à Henry que Marine a raison sur le droit du sol avec ceci :
La loi du no 2016-274 du 7 mars 201615 relative au droit des étrangers en France votée après deux ans de travail législatif, élargit par son article 59 l’accès à la nationalité française par le droit du sol, en ouvrant la nationalité française à leur majorité, aux personnes vivant sur le territoire français
Non. Vous confondez l’attribution de la nationalité à la naissance et l’acquisition après. Par définition, le droit sol, jus soli, signifie que l’on attribue la nationalité à tout enfant né sur le territoire de l’Etat. Ce n’est pas le cas en France. Sauf exception, l’enfant né en France de deux parents étrangers est étranger.
Ne s’agirait-il pas plutôt de la loi Pleven du 9 janvier 1973 qui a instituée l’acquisition automatique de la nationalité à 18 ans et non la loi Mazeaud ?
Non, la loi Pleven est du 1er juillet 1972 et n’a rien à voir avec le droit de la nationalité.