Le 26 décembre 2016, Donald Trump annonçait via son compte Twitter que « les Nations Unies ont un énorme potentiel, mais à l’heure actuelle, c’est seulement un groupe où les gens se réunissent, discutent, et passent un bon moment. C’est déplorable ! » (1)
Le site internet ISideWith qui propose des questionnaires afin d’aider les électeurs américains à choisir leur candidat, utilise d’ailleurs cette source pour annoncer que Trump pense que les États-Unis devraient sortir de l’Organisation des Nations Unies. En effet, dans la catégorie des questions de politique étrangère, et, à la question « Est-ce que les États-Unis doivent rester dans l’Organisation des Nations Unies ? », le site indique que le Président des États-Unis répond par la négative. (2)
Le 23 décembre 2016, Trump a également déclaré que « pour les Nations Unies, les choses vont changer après le 20 janvier 2017 (3) », date de la passation de pouvoir avec Barack Obama.
Aussi, un article du Telegraph datant du 19 janvier 2017 rapporte des propos entendus au siège des Nations Unies de New York peu avant l’inauguration de la Présidence Trump. L’ambiance au siège des Nations Unies y est décrite comme « incertaine » et « méfiante ». Une source va même plus loin et parle de « désespoir ». (4)
Il est important de noter que selon le programme du Congrès américain, une proposition a été faite en ce sens le 3 janvier 2017 par un membre républicain du Congrès, Mike D. Rogers. (5) C’est à cette date que les nouveaux membres du Congrès sont entrés en fonction. Il semble donc que Mike D. Rogers a déposé le projet de loi dès son entrée en fonction. Le projet est déjà soutenu par six autres élus républicains. (6) Le texte complet du projet de loi propose une sortie totale de l’organisation des nations unies et fait parti d’un acte législatif plus large nommé l’Acte de Restauration de la Souveraineté Américaine de 2017. La loi propose une sortie de tous les organes de l’ONU et donc si le projet de loi était totalement accepté, alors les États-Unis sortiraient aussi, par exemple, de l’Organisation Mondiale de la Santé. Le texte complet est disponible ici.
Afin de passer une loi aux États-Unis, plusieurs étapes sont nécessaires. Tout d’abord, le projet de loi doit être proposé et, de préférence, soutenu par d’autres membres, cette étape est accomplie. Ensuite, le projet de loi doit passer par la Commission en charge de telles questions. Ici, ce sera la Commission des Affaires Étrangères. Il y a différentes étapes au sein de la Commission: le gouvernement demande un débat sur la légitimité d’un tel projet de loi, des débats peuvent être tenus sur le projet de loi à cette période et le projet de loi est voté une première fois au sein de la Commission. Selon les résultats du débat et du vote, des révisions peuvent être apportées au projet de loi.
Si le projet de loi passe ces étapes, alors il est mis au programme du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le projet de loi est alors débattu par ces deux institutions, et puis le vote a lieu. Pour que la loi passe il faut une majorité de votes en faveur de la loi. Si le projet de loi est voté par les deux institutions législatives, alors le Président doit signer le projet de loi qui fait alors force de loi. Le processus législatif des États-Unis peut être retrouvé ici.
Il est aussi important de noter que, suite aux dernières élections de novembre 2016, les républicains sont en majorité à la Chambre des Représentants et au Sénat. (7 et 8)
Dans ses discours, le Président Donald Trump s’est toujours déclaré pour un retour de l’indépendance et de la souveraineté des États-Unis. Trump s’est également déclaré favori pour un retrait plus ou moins important des affaires des autres pays, afin que les États-Unis puissent se concentrer sur leurs problèmes de politique intérieure. Il semblerait alors que Trump pourrait soutenir un tel projet de loi.
Il en va de même pour le Vice-Président des États-Unis, Mike Pence, qui a voté à plusieurs reprises en faveur de lois qui amènerait les États-Unis à moins d’implications au sein de l’Organisation des Nations Unies. (9)
Il est donc raisonnable de penser qu’ils soutiendront ce projet de loi tous les deux. Il est aussi possible que ce projet de loi soit utilisé pour montrer de quoi les États-Unis peuvent être capable, ce qui donnerait au Président des États-Unis plus de poids dans de potentielles négociations quant à une possible réforme des Nations Unies. Rappelons que les États-Unis ont un poids dans les Nations-Unis, avec notamment un siège permanent au Conseil de Sécurité, et surtout en étant les premiers donateurs pour le fonctionnement de l’organisation, contribuant à 22% au budget total des Nations Unies, ce qui est plus que les 175 pays donnant le moins aux Nations Unies combinés. (10 et 11)
Affaire à suivre donc, pour cela il faudra être attentif aux déclarations du Président et du Vice-Président quant à ce projet de loi. Il faudra aussi suivre la route de ce projet de loi au sein de la Commission des Affaires Étrangères ainsi que ses débats potentiels au Sénat et à la Chambre des Représentants, et enfin le vote final. Le Comité MFGA s’occupera notamment de publier des rapports sur l’avancée du projet de loi.
Elias Jonasson
Sources:
1.https://twitter.com/realDonaldTrump/status/813500123053490176
2. https://www.isidewith.com/candidate-guide/donald-trump/foreign-policy/united-nations
3.https://twitter.com/realdonaldtrump/status/812390964740427776
4. http://www.telegraph.co.uk/news/2017/01/19/donald-trump-united-nations-fight-waiting-happen/
5. https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/193
6. https://www.congress.gov/bill/115th-congress/house-bill/193/cosponsors
7. https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_House_of_Representatives
8. https://en.wikipedia.org/wiki/United_States_Senate
9. http://www.ontheissues.org/Governor/Mike_Pence_Foreign_Policy.htm
10. https://factly.in/united-nations-budget-contributions-by-member-countries/
11. http://www.foxnews.com/opinion/2015/06/16/america-pay-way-too-much-for-united-nations.html
Plus que la sortie de l’ONU, la perspective intéressante, et que pourrait rendre possible le retour des etats-Unis d’Amérique à l’isolationnisme, serait de transformer cette organisation en une démocratie de nations, avec égalité ou proportionnalité des contributions selon le niveau de vie par habitant de chaque pays, qui serait dotée d’un Conseil de sécurité tournant sans membre permanent. La perspective multilatéraliste de trump pourrait rendre réaliste ce projet, hier encore utopique.