Voici la réforme du droit de la nationalité que je propose. 10 articles au lieu de 114.
1. Est français l’enfant né d’un père et d’une mère français.
2. Est français l’enfant né en France d’un père ou d’une mère français.
3. Est français l’enfant né d’un père français dans un pays qui n’est pas celui de sa mère.
4. Le père ou la mère est tenu pour étranger s’il est inconnu.
5. L’acquisition de la nationalité française n’est pas un droit, mais une faveur accordée par décret de naturalisation.
6. La naturalisation peut être accordée au demandeur s’il en est digne et s’il est assimilé.
7. Le rejet de la demande de naturalisation est discrétionnaire. C’est un acte de gouvernement dont les tribunaux ne peuvent juger.
8. Un Français d’acquisition peut être déchu de la nationalité par décret pour indignité.
9. On peut être déchu de la nationalité française par décret pour défaut d’assimilation.
10. On peut être déchu de la nationalité française par décret si l’on a une autre nationalité.
Ces mesures sont excellentes (et de salut public).
C’est du bon sens et simple à appliquer
[…] Henry de Lesquen propose de réformer le droit de la nationalité sur les fondements de 10 articles … […]
Et pourquoi ne pas interdire d’emblée à certain groupes ethniques d’acquérir la nationalité française? Je veux dire à un moment il faut mettre des mots en face des idées non?
les troisiemes générations ne s’assimilent pas et sont français de droit
vous n’avez aucune solution pour ces perturbateurs, racailles et autres dealers
Si, la réémigration, après déchéance de la nationalité.
Et comment on juge un « défaut d’assimilation » ?
Complètemnt d’accord, assez les bien pansants et la morale stupide, pour que la france devienne la FRANCE
Donc une femme française (mariée avec un non-français) ne peut transmettre la nationalité à son enfant que si et seulement si cet enfant nait en France alors que pour une homme français (marié avec une non-française) il peut transmettre la nationalité française à son enfant qu’il naisse en France ou à l’étranger (à condition cependant dans ce dernier cas si ce pays n’est pas celui de la mère, sous-entendue qu’elle n’est pas française)….L’Homme a plus de valeur que la femme ?
L’article 7 est anticonstitutionel.
Petite question en rapport avec le point numéro pourquoi ça ne marcherait pas dans l’autre sens aussi si c’est la mère qui est française est pas le père????
Comment pourrons nous juger de la culture et de l’assimilation d’une personne ? Sur quels critères se fera ce jugement ?
In general very good, but french mother must be able to transmit the nationality to his children if born in an other country